ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 ayant pour dénomination : TENNIS CLUB DE SAVONNIERES VAL DE CHER

 

ARTICLE 2 Cette association a pour but : l’enseignement du tennis, le développement la pratique et la connaissance du sport du tennis pour tous ses membres.

 

ARTICLE 3 Le siège social de l'association est fixé à la mairie de Savonnières, commune d’Indre-et- Loire (37). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et par délibération de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 4 La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 Les moyens d'action de l’association sont notamment :

- L'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, de séances d'entraînement,de conférences et de cours.

- L'organisation de cours collectifs d’initiation et de perfectionnement de tennis et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.

 

ARTICLE 6 L’association se compose de membres actif et de membres honoraires. Pour être membre de l'association, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration et adhérer aux statuts et au règlement intérieur. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux. En cas de refus d'admission les motifs ne seront pas indiqués.

 

ARTICLE 7 La qualité de membre de l'association se perd :

- Par la démission

- Par le décès

- Pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.

 

ARTICLE 8 L‘association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au moins élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les deux premiers tiers sont tirés au sort. Chaque année le Conseil d’ Administration dont les 2/3 doivent être habitants de Savonnières élit un bureau parmi ses membres, composé: d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier. La condition pour être éligible est la majorité : 18 ans.

 

ARTICLE 9 Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l’ Association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de litige ou de partage la voix du président est prépondérante. Le bureau veille à l’application des « statuts » et du « règlement ». Il prend toutes mesures qu'il juge convenable pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'Association.

 

ARTICLE 10 Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau. Il signe avec le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de somme, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions de bureau. Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'absence. Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance. fl tient le registre des membres et garde les archives. Le trésorier est dépositaire des fonds de |’ Association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, dons, et rend compte de la situation financière au bureau. Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du bureau. Ces attributions pouvant être complétées par le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, aux jour, lieu et heure indiqués sur l'avis de convocation. Elle doit se composer d'un dixième de ses membres au moins. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation. Il est exposé le bilan moral et financier qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il est ensuite procédé à l'exposé de l’ordre du jour et remplacement des membres sortants du bureau. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

 

ARTICLE 12 Si besoin est, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire composée uniquement des membres actifs. Pour délibérer valablement,l'Assemblée Extraordinaire doit réunir la moitié au moins des membres de l’Association. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés (un adhérent ne peut recevoir qu’un seul pouvoir). L’Assemblée Générale peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. décider la dissolution,  la fusion ou l'union avec d’autres Associations.

 

ARTICLE 13 Les ressources de [Association comprennent :

- Les cotisations des membres.

- Les subventions qui peuvent lui être accordées.

- Les recettes de manifestations sportives où non sportives organisées par elle.

- Les produits de la générosité publique.

- Les revenus de biens et valeurs appartenant à l’ Association.

 

ARTICLE 14 L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres de l'Association ou du bureau puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’Association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association. Celle-ci se trouvant totalement dégagée vis-à-vis d'eux.

 

ARTICLE 15 Un règlement intérieur est établi par le bureau, approuvé par l'Assemblée Générale et respecté par tous les membres.

 

ARTICLE 16 En cas de liquidation, si, après réalisation de l’actif de l’Association et le règlement du passif il reste un reliquat en caisse celui-ci sera attribué par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la Mairie de Savonnières.

 

Fait à SAVONNIERES le six novembre 1990 Approuvé par l’Assemblée Générale du 1991 Modifié et approuvé (article n° un) par l’Assemblée Générale Extraordinaire le vingt octobre 2006.

Le président Philippe RAVET La secrétaire Françoise BUILLIT